Lettre ouverte de M. GUTTIG (maire DLR de Soppe-le-Bas) au sujet de la suppression de la taxe professionnel adressé à M. REITZER (député-maire d'Altkirch 3ème circonscription du Haut-Rhin).
Monsieur le Député et Cher Ami,,
Lors de l’émission « Face à la crise » du 5 février 2009, le Président de la République a formulé le souhait de supprimer la taxe professionnelle.
> A-t-il pensé aux conséquences d’une telle suppression pour les collectivités locales ?
> A-t-il mesuré l’impact que pourrait avoir la substitution de cette taxe par un autre impôt qui ne soit pas imputable aux entreprises et donc par voie de conséquence sera imposé aux citoyens ?
> A-t-il résolu un seul des graves problèmes que nous pose cette crise ?
Je pense pour ma part que toute la panoplie de mesures proposées n’est que feu de paille et effets d’annonces. Rien ne changera si on ne s’attaque pas à la racine des maux qui gangrènent notre société. N’est-il pas temps de dénoncer une nouvelle fois « les profiteurs d’abandon » qu’avait fustigés naguère un certain Charles De Gaulle, de redonner de l’espoir aux Français en agissant et non pas en s’agitant ?
Si rien n’est fait dans un bref délai, les Français qui en ont assez de se voir tondre la laine sur le dos pour épaissir les vestes en mouton retourné de ceux qui en veulent toujours plus vont se retrouver dans la rue. Alors les manifestations de lycéens apparaîtront comme des processions d’enfants de chœur le jour de la Fête-Dieu.
Faut-il rappeler que la France est une démocratie représentative, car les Français élisent des députés qui les représentent à l’Assemblée Nationale ? Faut-il également rappeler que le Président de la République veille au respect de la Constitution ? Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire.
Faut-il également rappeler que, conformément à la Constitution,
> la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité » ;
> son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ;
> la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ;
> le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ;
> le Gouvernement est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ?
En vertu des textes susmentionnés, il appartient aux membres du Parlement, représentants du peuple français, de choisir la sauce à laquelle ce dernier va être mangé. Il est donc fort probable, conformément au principe énoncé par la Constitution, que le Parlement aura l’opportunité de légiférer sur le maintien ou la suppression de la taxe professionnelle. (Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.)
En tout état de cause, je pense qu’en s’inspirant un peu de ce que font les élus de base, c'est-à-dire les maires des petites communes, les « sans-grade » qui gèrent en bon père de famille, notre gouvernement aurait l’occasion de sortir de cette crise par le haut au lieu de sombrer dans le nombrilisme et le reality-show.
Trois pistes me paraissent importantes et indispensables :
> raisonner par l’arithmétique ;
> raisonner avec du bon sens ;
> raisonner avec civisme et patriotisme.
Prenons l’exemple de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Pendant des décennies, les consignes étaient de créer des structures intercommunales avec l’adoption de la taxe professionnelle unique (TPU). Aujourd’hui, ces structures ont pour ressource majoritaire cette taxe professionnelle. Si, avant l’effet d’annonce du Président de la République, les pouvoirs publics avaient dévoilé l’intention du Chef d’État, un plan de substitution aurait pu être étudié. On dit que les entreprises non assujetties à la TP seront plus compétitives. Elles le seront encore plus si on leur diminuait les charges, et encore plus si les employés allaient travailler bénévolement. Tout cela ne tient pas debout. Il ne faut pas oublier que si l’on veut être remboursé pour les dépenses de santé, il faut des cotisations (charges) ; si l’on veut bénéficier un jour d’une retraite, il faut également avoir provisionné ; et si les communes veulent mettre des voiries et des locaux à la disposition de la population, il faut des taxes. Partant de ce principe, on peut faire comme on fait à Soppe-le-Bas – ne pas augmenter, depuis 20 ans, les taux des impôts locaux en adaptant les dépenses aux ressources – ou pratiquer la fuite en avant en adaptant les ressources aux dépenses comme le fait l’État depuis 30 ans. Là, l’arithmétique en prend un coup, et il ne faut pas s’étonner que la dette de la Nation (la nôtre) soit estimée à 1 400 milliards. Ce qui m’effraie le plus, c’est de voir que toutes les mesures prises pour sortir de la crise vont gonfler le chiffre susmentionné, avec des résultats qui ne me paraissent pas garantis. Soit nous optons pour une paupérisation de nos concitoyens, soit nous souhaitons un réel progrès de vie. Il faudra alors faire un tri, et faire la part des choses. Cela relève du bon sens.
> Faire la chasse aux abus et au gaspillage
> Supprimer les privilèges
> Créer des impôts justes, égaux pour tout le monde et proportionnels aux revenus (en un mot constitutionnels)
Cela demande de la pédagogie de la part des gouvernants et du civisme et, n’ayons pas peur des mots, du « patriotisme » de la part du peuple. Personne n’est plus choqué lorsque M. OBAMA tient de tels propos, mais dans la bouche d’un Français, cela paraît désuet et même tendance extrême-droite. La crise que nous connaissons est en fait le résultat de la guerre économique que nous vivons depuis quelques décennies et qui se traduit par la « mondialisation de l’économie ». Faut-il rappeler que, lors du dernier conflit mondial qu’a connu notre pays, des femmes et des hommes ont fait de lourds sacrifices pour que la France soit ce qu’elle est, et qu’aujourd’hui certains devraient renoncer simplement au superflu pour que nous puissions relever la tête ?
Convaincu qu’une fois encore vous serez du côté de ceux qui vous ont confié la mission de représenter le peuple, vous ferez le nécessaire pour que la suppression de la taxe professionnelle ne devienne pas le cauchemar des maires et de leurs administrés, je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de mes meilleurs sentiments.
M. GUTIIG Francis
Maire de Soppe-le-BAS
